La Conseillère fédérale Sommaruga a pris la tête du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication en 2019. Elle a hérité à ce moment du dossier empoisonné du nœud ferroviaire de Genève. C’est désormais à elle qu’incombe la lourde charge de mettre de l’ordre dans son département.
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Le canton de Genève a mis à jour son plan directeur. La Confédération a approuvé cette mise à jour le 18 janvier 2021.
Les plans directeurs ont force obligatoire pour les autorités. (LAT, Art. 9, 1er alinéa). Cette disposition s’impose très naturellement pour assurer qu’il n’y a qu’un seul et même plan directeur pour tous.
Mais patatras ! Voici la décision de la Confédération : « La Confédération prend connaissance de la représentation des projets cantonaux de traversée du lac et de la création d’une nouvelle ligne ferroviaire Cornavin-Meyrin par l’aéroport. Ceux-ci ne correspondent pas à des projets prévus pour l’heure par la Confédération et ne la lient pas ». (Feuille fédérale FF 2021 149 – c’est moi qui souligne).
De facto, donc, la Confédération crée et valide deux versions du plan directeur de Genève. Toutes deux sont donc en vigueur, alors qu’elles s’excluent l’une l’autre :
- celle décidée par le canton, avec « raquette/diamétrale - nouvelle ligne ferroviaire Cornavin-Meyrin par l’aéroport », comprenant une nouvelle gare sous-souterraine à l’aéroport reliée à Cornavin via Les Nations grâce à un nouveau tronçon ferroviaire entièrement en tunnel, et
- celle évoquée ci-dessus par la Confédération, sans « raquette/diamétrale », mais comprenant des projets prévus pour l’heure, dont on ne sait rien, si ce n’est qu’ils sont suffisamment développés pour qu’elle puisse rejeter la version décidée par le canton. Faudra-t-il une fois de plus s’adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence pour connaître les projets prévus pour l’heure par la Confédération ?
La version du canton comprend la seconde étape d’extension de Cornavin : La réalisation d’une diamétrale permettra de desservir les centres régionaux ou les agglomérations régionales au-delà de 2030, notamment d’une part l’aéroport … Cette mesure nécessitera l’enclenchement de la deuxième phase de la gare souterraine de Cornavin (extension de 2 voies supplémentaires). (Plan directeur cantonal, fiche B01, Page 208, Etape ultérieure, Nouvelles radiales).
Le statut actuel de la version de la Confédération est le suivant : la 1ère étape d’extension de Cornavin en fait partie. La seconde étape d’extension de Cornavin, on ne sait pas. La « raquette/diamétrale - nouvelle ligne ferroviaire Cornavin-Meyrin par l’aéroport », c’est non. Comment la Confédération compte-t-elle résoudre l’insuffisance de la desserte de l’aéroport ? Elle semble le savoir, mais n’en dit rien, c’est secret.
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Canton de Genève et Confédération n’ont donc pas réussi à s’entendre. Depuis février 2014, la Confédération a la haute main sur les aménagements de tout le réseau ferroviaire, c’est elle qui les paie entièrement, sauf si des tiers, des cantons, des villes posent des exigences que la Confédération refuse.
La logique aurait dû amener la Confédération à refuser le plan directeur cantonal, plutôt que de l’accepter tout en en refusant des parties. C’est probablement pour des raisons politiques, par souci du fédéralisme, que la Confédération a adopté à l’égard de Genève cette position illogique.
Il faut rappeler avant de finir que la 1ère étape d’extension de Cornavin, celle qui est financée, ne sert presqu’à rien. Elle n’a pas été décidée pour raison d’urgence fonctionnelle, mais pour des raisons de politiques : le coût de l’extension complète de Cornavin, par 4 voies et deux quais souterrains, s’est révélé si exorbitant qu’il a été décidé de la fractionner.
Quelle sera l’issue de cette gabegie ? Elle n’augure rien de bon pour Genève quant à l’issue des débats au Parlement fédéral lorsqu’il traitera de la planification ferroviaire, en 2026 ou 2027. Genève se fera envoyer sur les roses.
Annexe : 2021.01.18 Mémoire techniqueAmendé 6 mars 2021.pdf