Le 21 septembre 2020, l’Office fédéral des transports (ARE) et celui du développement territorial (ARE) ont fait parvenir une lettre commune à toutes les Chancelleries d’Etat. Elle concerne les Adaptations et compléments 2021 du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure Rail – Consultation, information et participation conformément à l’article 19 de l’OAT Ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire.

On y trouve cette phrase : Les services cantonaux concernés sont chargés de procéder à la consultation des services cantonaux, régionaux et communaux intéressés et d’assurer l’information et la participation de la population (art. 19, al. 2 OAT) (caractère épais de mon fait).

Voici cet article :

Art. 19 Consultation des cantons et des communes ; information et participation de la population

¹ Le service fédéral compétent remet le projet de conception ou de plan sectoriel aux cantons concernés. Il leur indique, en outre, comment assurer l’information et la participation de la population par voie d’annonces dans les organes officiels pour les éléments du plan sectoriel qui affecteront concrètement le lieu considéré.¹

² Le service cantonal chargé de l’aménagement du territoire consulte les services cantonaux, régionaux et communaux intéressés et veille à ce qu’une participation adéquate de la population soit assurée.

³ Les frais d’annonces dans les organes officiels sont à la charge du service fédéral compétent.

⁴ Le projet de conception ou de plan sectoriel fait l’objet d’un dépôt public pendant 20 jours au moins. La procédure de consultation dure en principe trois mois. En cas d’adaptations de conceptions ou de plans sectoriels, ce délai est réduit de façon appropriée."

Voici encore la loi sur laquelle se fonde l’Ordonnance :

Art. 4 Information et participation

¹ Les autorités chargées de l’aménagement du territoire renseignent la population sur les plans dont la présente loi prévoit l’établissement, sur les objectifs qu’ils visent et sur le déroulement de la procédure.

² Elles veillent à ce que la population puisse participer de manière adéquate à l’établissement des plans.

Le 16 décembre, le Conseil d’Etat a publié un Point de presse. Un alinéa porte sur le Plan sectoriel des transports : demande de prise en compte formelle de la nouvelle liaison diamétrale Bernex-Zimeysa. Voici ce qu’il en dit : Le Conseil d'Etat a pris connaissance de la première consultation de l'Office fédéral des transports (OFT) et de l'Office fédéral du développement territorial (ARE) sur les adaptations et compléments 2021 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure rail. Dans sa prise de position, le Conseil d'Etat demande à la Confédération la prise en compte formelle du projet de nouvelle liaison ferroviaire Bernex – Cherpines – Lancy – Genève-Cornavin – Aéroport – Zimeysa (diamétrale). Ce projet fait en effet déjà l’objet d’études dans le cadre de l’étape d’aménagement 2035 (programme de développement stratégique ferroviaire) et son impact sur le nœud de Genève justifie son inscription dans la planification fédérale. Le gouvernement genevois demande également à la Confédération de prendre en considération les développements transfrontaliers futurs du réseau Léman Express, notamment en direction de St. Julien-en-Genevois et du pied du Salève. Ces développements ferroviaires sont déjà inscrits dans le plan directeur cantonal 2030.

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La consultation organisée par l’OFT et l’OFDT se clôt le 23 décembre 2020. Habitantes et habitants de Genève, la loi fédérale fait obligation à l’Etat dans lequel vous vivez de vous renseigner sur ses plans, afin que vous puissiez participer au développement du territoire. Dans mon entourage, que j’ai interrogé, je n’ai trouvé personne qui ait connaissance d’une action de vos autorités en ce sens depuis le 21 septembre 2020.

Habitantes et habitants de Genève, si l’un ou l’autre d’entre vous a connaissance d’une telle action, je vous saurais infiniment gré de me le faire savoir en commentaire.

Lettre ouverte à Infosperber - Sieht, was andere ubersehen

Monsieur,

Depuis 7 ans, je bataille pour que l'extension du réseau ferroviaire à Genève soit raisonnable.

L'hebdomadaire Domaine Public, que vous connaissez bien, a publié à ce titre une série d'articles sur ce thème, rédigés par Monsieur Delley et par moi.

Ce qu'il se passe concerne la Confédération, puisque, depuis le vote FAIF (FABI), c'est la Confédération qui a la maitrise de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire.

Pour rester bref: A Genève, deux projets d'extension de la capacité du noeud ferroviaire sont en concurrence: une solution "officielle", cautionnée par l'OFT, et la solution de la "boucle de l'aéroport". La 1ère coûterait environ 5 milliards, ne serait pas vraiment opérationnelle avant 2045, ses chantiers dégageraient 1,3 millions de tonnes de CO2. La seconde coûterait environ un milliard, serait opérationnelle en 2030, ses chantiers dégageraient 300'000 tonnes de CO2.   Les deux projets, celui à 5 milliards et celui à 1 milliard, permettront à très peu près la même exploitation.

L'essentiel du coût de la solution "officielle", 4,5 milliards, serait pris en charge par la Confédération,  le reste, 0,5 milliard, serait pris en charge par le Canton et la Ville de Genève. C'est pourquoi aussi cette bataille devrait intéresser la Suisse toute entière : C'est la Suisse toute entière qui devrait payer les 3,5 milliards stupidement dépensés à Genève (la Confédération dépenserait 4,5 milliards pour la solution "officielle", mais 1 milliard seulement pour la boucle de l'aéroport).

Vous trouverez l'essentiel de mon travail sur le site des blogs de la Tribune de Genève :  https://mobilite.blog.tdg.ch 

Vous trouverez facilement mes articles et ceux de Monsieur Delley sur Domaine Public. Monsieur Delley, j'en suis sûr, vous informera volontiers.

Vous remerciant de l'attention que vous porterez à ce message, je vous adresse mes meilleures salutations.

Rodolphe Weibel

Un commentateur de mon blog, Monsieur Mario Jelmini, suggère de suivre la piste référendaire, se basant sur l’analyse d’un Avenant à une convention de financement signé en janvier 2020 par la Confédération, le Canton, la Ville de Genève et les CFF, qui laisse à entendre que ces autorités et organisme songent à abandonner le fol concept fractionné de la réalisation de la nouvelle gare, souterraine, de Cornavin, pour réaliser la nouvelle gare en une seule fois.

https://www.ge.ch/legislation/accords/doc/2071-1.pdf

Cette réalisation non fractionnée coûtant bien davantage, il serait nécessaire de réunir un financement complémentaire, par Genève Ville et Canton puisque la Confédération ne dispose d’aucune rallonge financière avant 2040. On trouve le détail de cette analyse dans ce blog du 26 novembre 2020 :

https://mobilite.blog.tdg.ch/archive/2020/12/09/la-folle-conception-de-l-extension-souterraine-de-cornavin-311314.html

Voici la très intéressante suggestion formulée par Monsieur Jelmini.

Dans ce contexte, le Grand Conseil n'aura-t-il pas à se prononcer sur l'octroi de nouveaux crédits? Cela pourrait alors déboucher sur le lancement d'un référendum facultatif fondé sur l'art. 67 al. 1 de la Constitution genevoise, qui stipule: “Les lois, ainsi que les autres actes du Grand Conseil prévoyant des dépenses, sont soumis au corps électoral si le référendum est demandé par 2% des titulaires des droits politiques.”

Le comité référendaire ferait alors valoir qu'il est préférable de renoncer à l'ensemble du projet, qui présente de nombreux inconvénients, et se rallier à la solution de la boucle de l'aéroport, plus facile à réaliser, moins coûteuse, plus rationnelle et plus respectueuse de l'environnement.

…….

Lorsque le Grand Conseil et/ou le Conseil municipal seront appelés à débattre et à se prononcer sur l'octroi d'un nouveau crédit en faveur de la solution “officielle”, il faudra, une dizaine de jours avant la séance, envoyer une lettre ou un e-mail accompagné(e) d'un exposé des motifs à tous les membres afin de les inciter à
1°) voter “non” et
2°) exiger de l'exécutif qu'il procède à une étude sérieuse et objective des avantages et de la faisabilité de l'option constituée par la boucle de l'aéroport, 5 fois moins coûteuse, plus facile à réaliser, plus rationnelle, plus fonctionnelle et plus respectueuse de l'environnement.

Copie de la lettre (ou de l'e-mail) envoyé(e) à chaque parlementaire, exposé des motifs inclus, sera envoyée aux médias.

Au vu des réactions et de l'attitude adoptée par les parlementaires, il sera alors possible de savoir quelles personnes de quel(s) parti(s) approcher pour essayer de trouver une solution au problème des coûts occasionnés par le lancement d'un référendum (peut-être un mécène se manifestera-t-il?). Si ce problème peut être résolu, il se trouvera suffisamment de volontaires pour s'investir d'une manière ou d'une autre dans la récolte des signatures. Je serai honoré d'y participer, de même sans doute que Pierre Jenni, Roman Kanala, Jacques Davier, D. Berner, Jean-Daniel Delley, le député PLR Charles Selleger (un appui précieux), Laurent Lefort, asger, P.-A. Bobillier et bien d'autres.

Comme l'a écrit Claude Miffon au terme de son commentaire du 17 juin sur https://mobilite.blog.tdg.ch/archive/2020/06/17/le-milliard-de-la-confederation%C2%A0-ne-vaudrait-rien%C2%A0s-il-devai-307078.html :
“Puisse le Grand Conseil ouvrir les yeux; accepter qu'on a fait fausse route est une preuve d'intelligence”.

Cette piste très concrète m’enchante. Il faut réunir 5’370 signatures genevoises. L’association GeReR-Genève-Route-et-Rail, qui a organisé des pétitions, dispose déjà d’un important fichier de citoyens qui ont accepté de soutenir l’étude du concept de la boucle de l’aéroport. Ensemble, nous pouvons d’ores-et-déjà compter sur plus de mille citoyens sans doute.