Monsieur le Président,

Pour les Suisses, la Suisse et l’UE sont deux parties politiquement indépendantes l’une de l’autre, qui conviennent, chacune en toute liberté, de règles qui les engagent réciproquement. Pour préserver leurs deux indépendances, elles restent toutes deux libres de dénoncer un accord, comme c’est expressément stipulé dans les accords bilatéraux actuels. Pour tenter de régler les différends qui pourraient surgir après conclusion d’un accord, celui-ci contient des dispositions d’arbitrage, paritaire bien sûr, comme le prévoient les accords conclus jusqu’ici.

C’est ainsi, j’en suis persuadé, que les citoyens comprennent le bilatéralisme : ils y voient le fondement de relations stables et équilibrées entre la Suisse et l’Union européenne. Ils ont à plusieurs reprises largement approuvé le principe des accords bilatéraux parce que c’est ce sens qu’ils donnent à ce concept. C’est, je pense, son sens exact.

Je ne suis pas sûr, Monsieur le Président, que vous lui donniez le même. Je ne suis pas sûr que vous considériez que la notion d’accord bilatéral contienne en elle-même

·         le principe d’égalité des deux parties,

·         celui de la réversibilité, et

·         celui de la parité des arbitrages d’éventuels différends.

Une telle divergence lexicale entre le Président de la Confédération et les citoyens, si elle existe, ne peut subsister. Il convient que le Président de la Confédération et les citoyens  donnent aux mots le même sens. C’est pourquoi je me permets de vous faire parvenir le présent courrier.

Vous remerciant de l’attention que vous lui porterez, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma parfaite considération.

Rodolphe Weibel

Paudex