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OFT, OCT, CFF, Weibel, à qui faire confiance?

En 2016, pour me décrédibiliser, l'OFT n'a pas hésité à inventer un mensonge. Pour le prouver, il m'a fallu faire appel au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence. Les différents échanges de correspondance qui ont suivi ont pris un tour surréaliste, j'en ai fait une présentation résumée:

2016.09.06 EchangeSurréalisteOFTPréposéTranpWl.pdf

Pour ceux de mes lecteurs qui s'y intéresseraient, j'ai également compilé l'ensemble de ces correspondances,

2020.12.03 Cahier complet sauf Echange surréaliste.pdf

A la fin de ces échanges, le Préposé a publié une Recommandation. Dans le 1er chapitre de ce document, il fait le constat des éléments pertinents pour la cause. J'ai utilisé ce texte  objectif pour faire connaître et comprendre mon sentiment quant à cette sinistre affaire. 

Autorité élue à Genève, administrations à Genève et à Berne, en charge des problèmes de transport, refusent systématiquement d'examiner le projet de la boucle, avançant comme seul et unique argument que leurs spécialistes, ceux des CFF et de l'OFT, ne soutiennent pas la boucle. Ainsi pouvait-on lire ce propos d'un magistrat: "Il faut le dire clairement: le «projet Weibel», s’il peut sembler séduisant sur le papier, est tout simplement impraticable. Il a été rejeté non seulement par le Canton mais surtout par les CFF et par l’office fédéral chargé de la planification ferroviaire". Peut-être ces entités disposent-elles de compétences solides, mais on peut légitimement en douter dès lors qu'elles se sentent le besoin de recourir à des arguments aussi fallacieux que ceux qui sont exposés ici. 

Voici le texte du Préposé, commenté.

 

En noir, le texte du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence

En rouge les commentaires Weibel, 3 décembre 2020

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence PFPDT

Berne, le 13 décembre 2016

Recommandation selon l’art. 14 de la loi sur la transparence concernant la procédure de médiation entre X – Weibel  - (demandeur) et l’Office fédéral des transports (OFT)

I.           Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence constate :

  1. Le 13 avril 2016, le demandeur (privé) a adressé un courrier à l’Office fédéral des transports (OFT) à propos du projet Genève Route et
  2. Par courrier du 27 avril 2016, l’OFT a répondu au demandeur – Weibel - en lui indiquant notamment avoir « déjà effectué des études avec les CFF [Chemins de fer fédéraux] qui estiment à quelque 600 millions de francs la simple création de deux voies en tiroir de 500 m au-delà de l’aéroport, sous Palexpo ».

Plus tard, le 6 septembre 2016, selon point 11 : « Par courriel du même jour, l’autorité – l’OFT - a informé le demandeur – Weibel - qu’elle n’avait malheureusement pu trouver aucun document attestant des informations qu’elle lui a transmises ». L’OFT a donc prétendu le 27 avril 2016 avoir effectué une étude qu’elle sera incapable de produire. Ce commentaire facilite la lecture des événements.

Par courrier du 2 juin 2016, conformément à la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (Loi sur la transparence, LTrans, RS 152.3), le demandeur a requis auprès de l’OFT de pouvoir « consulter les documents établis dans le cadre de l’étude mentionnée ».

  1. Sa demande d’accès étant restée sans réponse à l’échéance des délais fixés à l’autorité pour prendre position, le demandeur a déposé, le 27 juin 2016, une demande en médiation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (Préposé).
  2. Par courrier du 28 juin 2016, le Préposé a accusé réception de la demande en médiation et, le même jour, a informé l’OFT par courriel du dépôt de la demande en médiation et lui a imparti un délai de 10 jours pour lui transmettre les documents concernés ainsi qu’une prise de position détaillée.
  3. Par courrier du 5 juillet 2016 adressé au demandeur, l’OFT a indiqué qu’il envisageait d’accorder l’accès à l’étude en question – l’OFT envisageait donc d’accorder l’accès à une étude qu’il sera par la suite incapable de produire - mais qu’il devait au préalable consulter les CFF - les CFF sont donc impliqués dans cette consternante affaire - et leur donner la possibilité de se prononcer sur la demande d’accès étant donné que l’étude demandée - celle donc que l’OFT sera incapable de produire - contient des données personnelles. L’OFT sait donc que cette étude, qu’il sera par la suite incapable de produire, contient des données personnelles : étrange. Par courrier du même jour, l’OFT s’est adressé aux CFF en leur demandant si, et dans quelle mesure, ils entendaient  accorder l’accès à « l’étude CFF Plan cadre Genève ». L’OFT semble ainsi avoir considéré que l’étude qu’il sera par la suite incapable de produire, « celle qui estime à quelque 600 millions de francs la simple création de deux voies en tiroir de 500 m au-delà de l’aéroport, sous Palexpo » s’appellerait « étude CFF Plan cadre Genève ».

L’OFT a par ailleurs communiqué aux CFF qu’il avait « l’intention d’autoriser la consultation de cette étude, à moins qu’il y ait un motif d’exception conformément à l’art. 7 de la loi du 17 décembre 2004 sur la transparence (LTrans). Un motif d’exception n’entraîne pas le refus de la consultation de l’étude, mais uniquement le noircissement des passages donnant lieu à l’exception ».

Le 8 juillet 2016, l’OFT a communiqué au Préposé qu’il n’était pas en mesure d’accorder l’accès au document demandé le document demandé par Weibel, qu’il sera par la suite incapable de produire, car celui-ci, par mégarde, n’avait pas été enregistré dans son système de gestion des dossiers (« weil das Dokument versehentlich nicht im Geschäftsverwaltungssystem registriert worden war »). – C’est tout de même bien malheureux ; perdre le document demandé, celui dont on pensait qu’il rapportait que l’OFT avait « déjà effectué des études avec les CFF [Chemins de fer fédéraux] qui estiment à quelque 600 millions de francs la simple création de deux voies en tiroir de 500 m au-delà de l’aéroport, sous Palexpo », celui dont on pensait aussi qu’il contenait des données personnelles des CFF, dont on pensait encore qu’il s’appelait « étude CFF Plan Cadre Genève ». C’est aussi tout de même bien étrange que l’OFT n’ait pas songé à demander aux CFF, avec lesquels il a collaboré sur cette étude, auxquels il s’est adressé pour lui faire part de son « intention d’autoriser la consultation », de lui faire parvenir un autre exemplaire.

Le même jour, le Préposé a accusé réception des informations transmises par l’OFT et lui a demandé de lui faire parvenir une prise de position motivée et, le cas échéant ( ? ), celle des CFF.

  1. Par courriel du 2 août 2016, l’OFT a indiqué au Préposé que le délai imparti aux CFF pour prendre position s’écoulera au 16 août 2016 seulement ; l’information avait au préalable été transmise au demandeur par courriel du 21 juillet
  2. Par courriel du 25 août 2016, l’OFT a transmis une clarification provisoire au Préposé. L’autorité l’OFT a indiqué qu’elle ne disposait pas d’une étude confirmant les informations qui ont été transmises au demandeur concernant l’estimation des CFF à quelques 600 millions de francs pour la création de deux voies de 500 m sous Palexpo. C’est donc parce que l’OFT n’avait par mégarde pas enregistré l’étude dans son système de gestion des dossiers (« weil das Dokument versehentlich nicht im Geschäftsverwaltungssystem registriert worden war ») que lui, l’OFT, ne disposait pas de l’étude confirmant les informations qui ont été transmises au demandeur concernant l’estimation des CFF à quelques 600 millions de francs pour la création de deux voies de 500m sous Palexpo. Le chiffre leur – leur ? qui ça ? - a probablement été communiqué par oral en rapport avec les travaux des CFF relatifs au plan cadre Genève. L’autorité - l’OFT, donc - a également indiqué qu’elle tiendra le demandeur informé aussitôt qu’elle aura définitivement clarifié si elle possède un projet du plan cadre Genève ou une étude confirmant les informations transmises au Sans surprise, l’OFT se déclarera par la suite incapable de produire cette étude. Les CFF n’ont pas pu lui en procurer un exemplaire.
  3. Le Préposé a sollicité l’OFT par courriel du 29 août 2016 et lui a indiqué que le délai pour la prise de position des CFF était déjà écoulé depuis plusieurs jours. Il a demandé de lui transmettre sans tarder l’étude en question et de motiver juridiquement si, et dans quelle mesure, l’OFT entend accorder l’accès audit document
  4. Au cours d’un entretien téléphonique du 31 août 2016, l’OFT a indiqué au Préposé qu’une réunion aura lieu le 6 septembre avec les personnes en charge du dossier au sein de l’Office afin de déterminer si ledit document existe réellement – to be, or not to be ? -. Le Préposé a expliqué à l’autorité - l’OFT - que les documents demandés peuvent également consister en un projet, une annotation ou toute autre sorte de document, et par conséquent être fournis sous cette forme au demandeur – rien de rien -. Au cours du même entretien, le Préposé a demandé à l’OFT de vérifier s’il n’était pas en possession de l’information demandée. Par courriel du même jour, l’autorité - l’OFT - a informé le demandeur qu’elle n’avait malheureusement pu trouver aucun document attestant des informations qu’elle lui a transmises. Evidemment : « weil das Dokument versehentlich nicht im Geschäftsverwaltungssystem registriert worden war », et parce que les CFF ont refusé de lui transmettre un exemplaire.
  5. Le 6 septembre 2016, une réunion a eu lieu au sein de l’OFT. Le même jour, par courriel adressé au demandeur et au Préposé, l’OFT a expliqué que « le Plan-cadre Genève est un document en cours d’élaboration par les CFF – c’est pas moi, c’est pas moi, c’est pas moi, c’est les CFF ! Ce n’est pas moi, l’OFT, mais c’est quand même moi, l’OFT, qui ai répondu à Weibel pour l’accuser d’incompétence en matière d’évaluation des coûts -. Les informations extraites de celui-ci qui vous ont été communiquées ne sont ni validées, ni définitives. De ce fait, nous ne sommes pas en possession d’un document attestant de cette estimation de 600 MCHF - tiens donc !. Notre courrier de ce printemps a été envoyé d’entente avec le canton de Genève, - moi, l’OFT, je ne suis pas tout seul, le canton de Genève est aussi mouillé dans cette honteuse affaire - qui a le lead du dossier - je ne suis pas tout seul, et en outre c’est pas moi le chef, c’est Genève - et qui nous a communiqué ces estimations ». Ce serait donc Genève qui se serait lourdement trompé en exagérant d’un multiple le coût de la simple création de deux voies en tiroir de 500 m au-delà de l’aéroport, sous Palexpo. L’OFT clame son innocence : ce n’est pas moi, ce sont les CFF et Genève.
  6. Les allégations du demandeur et de l’OFT sont prises en compte, dans la mesure où cela s'avère nécessaire, dans les considérants ci-après.

Fin du chapitre 1 du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence

 

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