Préliminaire pratique: j'ai mis à jour la liste des destinataires du courriel qui informe d'un nouvel article. Il se peut que certains reçoivent de nouveau le message, alors qu'ils ne le voulaient plus. Je les prie de m'excuser, et de rafaire la manoeuvre indiquée, facile.

Le Conseil d’Etat a déposé un projet de loi modifiant celle sur le Réseau des Transports Publics LRTP, qui date de 1988, et a été plusieurs fois mise à jour depuis.

Le présent article ne porte que sur le volet chemin de fer à voie normale de la LRTP.

La Constitution genevoise, Section 8 – Mobilité, article 192 – Infrastructures dispose que le canton planifie à long terme et réalise les infrastructures nécessaires au développement de l’agglomération.

Cette disposition est rationnelle. Il tombe sous le sens qu’il faut, pour concevoir un réseau cohérent, d’abord voir loin, ensuite seulement réaliser sur cette base cohérente les infrastructures, au fur et à mesure des besoins et des moyens à disposition.

Le projet de loi ne fait pas ça (article 4, chiffre 1, lettre a.) :

1. a) Transports régionaux : La desserte régionale et transfrontalière de l’agglomération par chemin de fer est développée avec les projets principaux suivants :

1° la liaison Cornavin – Eaux-Vives - Annemasse via La Praille – les Eaux-Vives (CEVA);

2° l'extension de capacité du nœud de Genève incluant notamment la construction d'une nouvelle gare souterraine au droit de la gare de Genève;

3° les aménagements d’infrastructure nécessaires pour une exploitation optimale d’un réseau ferroviaire express régional (Léman Express) avec l’étude d’une nouvelle liaison diamétrale Bernex - Lancy-PontRouge - Genève - Genève-Aéroport – Meyrin – Zimeysa (c’est moi qui souligne).

Ainsi, la construction d’une nouvelle gare souterraine au droit de la gare de Genève serait inscrite dans la loi, alors que la « raquette/diamétrale » ne le serait pas, pas encore décidée, pas même encore étudiée. Si le projet de raquette/diamétrale rencontre un obstacle infranchissable, politique, économique, technique, la nouvelle gare souterraine deviendrait-elle inutile ? ou aurait-elle dû être réalisée autrement ?

Ce que propose la modification de la loi, c’est exactement ce qu’il ne faut pas faire. Mais c’est exactement ce qui a été fait jusqu’ici :

• Au départ, extension en surface de Cornavin (2008-2009).
• Les Grottes refusent, cela entraîne l’extension souterraine de Cornavin.
• Cela coûte trop cher, cela entraîne le fractionnement en deux phases de l’extension de Cornavin.
• La 1^ère phase coûte encore trop cher, cela entraîne son rabotage.
• L’aéroport n’est pas inséré dans le réseau régional, cela entraîne le projet de la Raquette/Diamétrale.

Ainsi, le projet final ne résultera pas d’une étude d’ensemble, mais de l’addition de mesures de rattrapages. Il n’aura aucune cohérence. S’il arrive à son terme !

La proposition de modification de la LRTP doit être rejetée, parce qu’elle est contraire au bon sens et à la Constitution. La lettre a) du chiffre 1 de l’article 4 de la LRTP pourrait être formulée ainsi :
a) Transports régionaux : le réseau de chemin de fer à voie normale doit faire l’objet d’une étude de planification à long terme. Il doit permettre d’offrir une desserte ferroviaire de toutes les haltes et gares actuelles de la région, desserte proportionnée à leur importance, d’une gare nouvelle à Châtelaine, et d’autres haltes nouvelles qu’il se révélerait opportun de réaliser.

Le CEVA n’a pas à être mentionné ici, puisqu’il existe déjà, pas plus que le projet de nouvelle gare souterraine à Cornavin, qui n’est qu’un éventuel fragment de l’étude à  long terme.

En annexe de la LRTP, un Schéma directeur du réseau sur rail  illustre les dispositions de la loi. Toute modification des dispositions de la loi doit entraîner l’adaptation du Schéma. L’adaptation doit faire l’objet d’une enquête publique. Aujourd’hui, puisque, dans l’attente du résultat de l’étude à long terme aucune extension du réseau à voie normale n’est acquise, le Schéma directeur du réseau sur rail, ne doit représenter que les éléments du réseau actuel. Aucune extension du réseau à voie normale n’étant arrêtée, le schéma directeur est vide.