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  • J’espère l’aide d’un juriste averti

    1. Décision de l’Assemblée fédérale (2012 à 2013).

    L’Assemblée fédérale a arrêté un crédit d’engagement de 6,4 milliards pour plusieurs projets ferroviaires (Arrêté fédéral du 17 juin 2013 : https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2015/1683.pdf). Parmi eux, l’extension de la capacité du nœud ferroviaire de Genève. (Arrêté fédéral du 21 juin 2013 : https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20141516/index.html ).

    Le Message FAIF du Conseil fédéral (Message du 18 janvier 2012 : https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2012/1371.pdf, page 1467) indique que l’extension de capacité du nœud de Genève sera réalisée par la création de voies et de quais supplémentaires à Cornavin. Il en indique le coût, 790 millions (tableau 6, page 1442, et tableau 20, page 1529).

     

    2. Décision de l’Office fédéral des transports (2015).

    Autorités et administrations de la Confédération, du Canton et de la Ville de Genève en tant que commanditaires, et les CFF en tant que gestionnaire d’infrastructure, ont conclu un accord portant sur la réalisation souterraine des voies et quais supplémentaires à Cornavin. (Convention-Cadre relative à l’extension de capacité du nœud de Genève. signée le 7 décembre 2015 https://www.ge.ch/legislation/accords/doc/2059.pdf). Par cet accord signé le 7 décembre 2015, l’OFT accorde le paiement par la Confédération d’un montant de 1,09 milliard, dépassant de 300 millions exactement celui inscrit dans le crédit d’engagement voté par l’Assemblée fédérale.

     

    3. Mon interrogation.

    L’OFT en avait-t-il le droit ? L’OFT avait-t-il le droit de dépenser 1'090 millions de la Confédération à Genève sans en référer à l’Assemblée fédérale, qui avait décidé d’y dépenser 790 millions seulement ?

     

    Pour se rappeler le contexte : www.gerer.ch

  • A la Pointe, la bise a balayé l’ouvrage

    Constitution de la République et canton de Genève

    Art. 192A Traversée du Lac
    1 Pour lutter contre l’engorgement des voies de communication, renforcer la prospérité de la région et améliorer la qualité de vie, le canton réalise une Traversée du Lac permettant l’achèvement du contournement de Genève.

    2 Afin d’accélérer sa réalisation, un partenariat avec le secteur privé est envisagé parallèlement au mode de financement prévu par la Confédération.

    3 L’Etat prend des mesures d’accompagnement. En particulier, il s’appuie sur la Traversée du Lac pour aménager les rives avec les communes concernées, réduire les nuisances dans les zones urbanisées, renforcer l’efficacité des transports publics, favoriser la mobilité douce et créer de nouveaux espaces publics.
     

     

    Il est désormais établi que le tracé retenu jusqu’ici par l’administration cantonale pour achever le contournement autoroutier de Genève présente des défauts graves, irrémédiables, rédhibitoires. Ce tracé est mort, enterré une seconde fois, cette fois définitivement !

    Mais la Constitution reste. Il faudra bien que l’administration s’y remette.

    La démarche qu’elle a adoptée jusqu’ici l’ayant conduite à l’échec,  il faut espérer que, cette fois, tirant la leçon, elle fasse les choses dans l’ordre : commencer par esquisser (faire esquisser) de nombreuses solutions, sans préjugés, les rendre publiques pour éventuellement en susciter d’autres, procéder à une analyse comparative de toutes ces esquisses, dégager les plus intéressantes pour en faire une étude plus détaillée, en retenir quelques-unes, et ainsi de suite jusqu’à l’enquête publique au moins. Les critères doivent être d’importance décroissante au fur et à mesure du processus : le premier pas doit  bien sûr avoir comme critère essentiel la satisfaction du besoin.

    Pour des ouvrages de cette ampleur, de cette complexité, ce processus est le seul à même d’aboutir à un bon projet, accepté par les citoyens.

    Le projet GeReR, dans ce contexte, ne débarquera plus dans le monde de l’administration comme un adversaire qu’il faut à tout prix abattre pour ne pas perdre la face, il sera analysé en toute objectivité en même temps que d’autres, sans passion, selon les mêmes critères. Il est fort possible que d’autres se révèlent meilleurs. Tant mieux !

  • La traversée du lac ne sera pas accessible aux bus des transports publics !

    A Meinier s’est tenue l’autre jour une réunion publique organisée par le collectif Les Changeurs. La TdG a consacré un article à cette manifestation ( https://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/trace-traversee-lac-crispe-voisins/story/23729321#comments ).

     

    Un point me semble justifier un complément d’information. Le professeur de géologie Walter Wildi a littéralement démoli le projet de l’Etat en affirmant les énormes difficultés géologiques que rencontrerait le tracé retenu pour traverser le lac. Il a aussi carrément déclaré impossible le type de réalisation prévu à travers la campagne genevoise dans la région de Roulbeau. Il recommande avec fermeté à l’Etat d’organiser avant toute autre opération une expertise complètement indépendante de ces aspects.

    Un autre point, que l’article ne mentionne pas du tout, mérite pourtant une large information. Le représentant de l’Etat a déclaré qu’il a été décidé que les poids lourds seraient exclus de la traversée du Lac. L’orateur n’a fourni aucune explication de cette décision ébouriffante, n’a pas même évoqué l’une ou l’autre de ses conséquences : la circulation des bus de transport public, qui sont des poids lourds, le trajet des poids lourds internationaux se rendant de Suisse vers l’Italie par le Mont-Blanc, vers Annemasse, Thonon, le trajet des poids lourds entre rive droite et tout le secteur Arve-Lac. Rien ! comme s’il n’y avait aucun intérêt public à examiner avant de prendre de telles décisions, de cette manière, en catimini, sans consultation publique ! Comment espérer le soutien citoyen en agissant de manière aussi extravagante, aussi méprisante ? Et aussi : comment espérer la participation de la Confédération à l’achèvement du contournement autoroutier, en vertu de son rattachement au réseau des routes nationales ? un tronçon du réseau des routes nationales qui ne serait pas accessible aux poids lourds, parce que Genève ne le voudrait pas ?

     Il est difficile de trouver les raisons d’une folie : probablement les pentes nécessaires pour traverser le lac sur ce tracé sont-elles  trop fortes. Dans le cas de la variante tunnel-pont-tunnel, il faut descendre côté Vengeron pour passer sous le rivage, remonter pour passer en pont par-dessus le lac, puis redescendre pour passer sous l’autre rivage, avant de remonter jusqu’au plateau de Rouelbeau. Dans le cas du tunnel seul, la profondeur du lac à cet endroit nécessite aussi des pentes trop fortes pour le trafic des poids lourds.

    L’administration se rapproche fortement du mur contre lequel elle fonce avec un entêtement aveugle.

     

    Ah ! j’oublie ! l’efficacité en matière de trafic d’un autre tracé a été prouvée par une étude commandée par l’Etat ( https://www.ge.ch/dcti/presse/2011-04-11_conf_annexe.pdf ). Cet autre tracé (le tracé 3c) relie en ligne droite l’embouchure du Vengeron à la douane de Thônex-Vallard, en disposant des jonctions au quai de Cologny, peu en amont du Port Noir, au Plateau de Frontenex et à Sous-Moulin. C’est un miracle : c’est le tracé proposé par GeReR-Genève Route et Rail ( www.gerer.ch ), qui traverse le lac à faible profondeur, sans rencontrer de vases, sans toucher de zones naturelles protégées, sans traverser de part en part les bourgs de Vésenaz, de Thônex et de Chêne-Bourg, qui permet d’accepter les poids lourds, et même le train, en coûtant moins cher !