2016.12.13 de PréposéFédRecommandation.pdf

Je viens de découvrir ce document publié par le Préposé fédéral à la protection des données. Le Préposé, Monsieur Lobsiger, y affirme m'avoir notifié sa recommandation. Je n'ai pas souvenir d'avoir reçu cette pièce.

Le document traite de l'affaire que j'ai déjà plusieurs fois décrite dans mon blog, la dernière fois il y a peu, ici: 

http://leblogderodolpheweibel.blogspirit.com/archive/2020/02/14/cout-de-la-boucle-appreciation-subjective-de-ses-adversaires-304442.html

Il apporte toutefois des informations complémentaires sur l'action du Préposé. 

Sa conclusion  mérite d'être mise en évidence (point 22). En substance:

Aucun accès ne peut être accordé à un document qui n'existe pas.

Mesdames les Députées, Mesdames les Conseillères municipales, Citoyennes, Messieurs les Députés, Messieurs les Conseillers municipaux, Citoyens, vous ne pouvez plus accorder crédit à votre administration,  à l'OFT ni aux CFF quant ils parlent de la boucle.

Une étude indépendante s'impose. Il n'est pas nécessaire d'attendre que les Tribunaux l'ordonnent.