Illustration tirée de l'article suivant
http://leblogderodolpheweibel.blogspirit.com/archive/2019/02/05/enquete-publique-mes-observations.html
En janvier, l’Etat a organisé une enquête publique portant sur sa proposition de modification du Schéma Directeur du Réseau sur Rail annexé à la loi sur le réseau de transports publics. L’Office cantonal des transports vient de transmettre aux personnes qui ont pris position sa synthèse des prises de positions et les réponses qu’il leur apporte. 2019.07.23 OCT Enquete publique Rapport Positions.pdf
Comme le fait souvent l’OCT, son document n’est pas daté. Voici l’extrait portant sur ma proposition:
Projet Genève route et rail de M. Rodolphe Weibel
Une quinzaine de prises de position en partie identiques invitent le canton à étudier ce projet. Pour rappel le concept de M. Weibel propose d’optimiser le nœud ferroviaire de Genève en faisant circuler, entre-autre, les trains grandes lignes par une boucle Lausanne – Genève – Genève-Aéroport – Lausanne et inversement. Ces aménagements s’intègrent par ailleurs dans un concept plus large comprenant une traversée mixte rail-route de la rade entre le Port Noir et le Vengeron, ainsi que des shunts ferroviaires supplémentaires au Vengeron, à Blandonnet et aux Eaux-Vives. Il est ainsi proposé par M. Weibel une exploitation quasi intégrale du nœud de Genève sous forme de boucles aux cadences variées, permettant de faire par exemple des parcours Annemasse – Eaux-Vives – Aéroport – Lancy – Eaux-Vives – Annemasse, ou Coppet – Cornavin – Eaux- Vives – Coppet.
Comme précisé en préambule, le schéma directeur se contente de rappeler les orientations visées par le canton, définies notamment dans le projet d’agglomération et le plan directeur cantonal, sans valeur contraignante. Il convient également de rappeler que le financement cantonal des études et réalisations ferroviaires se fait exclusivement dans le cadre de la loi cantonale sur de développement des infrastructures ferroviaires (LDIF-GE, rsGE H 1 60) et non dans celui de la LRTP. Au regard de ces conditions, l’inscription du projet Genève route et rail n’est pas envisageable dans le cadre de la présente révision de la LRTP.
Comme précisé en préambule, écrit l’OCT ? Voici : En préambule, il convient de rappeler que le SDRR est une annexe à la loi sur le réseau de transport public, permettant une représentation visuelle des projets ferroviaires (train et tramway), (…) listés à l’article 4, alinéa 1 de la LRTP. Tous les projets cités dans l’article 4 découlent des différentes générations de projet d’agglomération et du plan directeur cantonal.
Pour finir la présentation des éléments qui m’incitent à rédiger cet article, il faut citer le titre de la lettre d’accompagnement de l’OCT : Mise à jour du schéma directeur du réseau sur rail – Enquête publique. Mise à jour donc, pas modification !
L’enquête publique
- n’aurait donc porté que sur une annexe à la loi,
- cette annexe aurait pour seul but de permettre une représentation visuelle des projets ferroviaires,
- projets ferroviaires déjà décidés, découlant des différentes générations de projet d’agglomération et du plan directeur cantonal.
- L’enquête aurait donc porté sur l’image du schéma, pas sur ce qu’il présente.
L’enquête publique
- n’aurait donc pas porté sur une modification du schéma, mais sur une simple mise à jour, pour le rendre conforme à des décisions déjà prises.
L’enquête publique
- ayant porté sur la Loi sur le réseau des transports publics et non sur la Loi sur le développement des infrastructures ferroviaires,
- le projet Genève Route et Rail ne pourrait être, dans le cadre de la présente révision de la LRTP, être inscrit dans le Schéma directeur du réseau sur rail.
Selon l’OCT, tout avis que le citoyen consulté porterait sur le fond devrait donc être ignoré, écarté, parce qu’il porte sur le fond. Seuls devraient être pris en considération les avis ne portant que sur l’image du schéma, pas sur ce qu’il représente !
A ce stade, il faut citer la loi :
Tout projet de modification du schéma directeur du réseau sur rail doit faire l’objet, avant d’être approuvé par le Grand Conseil, d’une enquête publique de 30 jours annoncée par le département, par voie de publication dans la Feuille d’avis officielle et d’affichage dans les communes concernées. Pendant la durée de l’enquête publique, chacun peut prendre connaissance du dossier à la mairie ou auprès du département compétent et adresser à ce dernier ses observations.
Ainsi, selon l’Office Cantonal des Transports, l’intention du législateur n’aurait pas été de permettre à tout un chacun de prendre connaissance de ce qui a été concocté dans les officines publiques, puis de faire connaître le cas échéant sa désapprobation. Non, l’intention du législateur aurait été de permettre à l’autorité de rappeler les orientations visées par le canton, définies notamment dans le projet d’agglomération et le plan directeur cantonal, sans valeur contraignante, puis de se prononcer sur la seule représentation visuelle des projets ferroviaires.
… de permettre à l’autorité de rappeler les orientations visées par le canton, définies notamment dans le projet d’agglomération et le plan directeur cantonal ? Ces orientations visées part le canton, formulées notamment dans le projet d’agglomération et le plan directeur cantonal, ont-elles déjà été soumises à une précédente enquête publique ? Non ! C’est la 1ère fois que les Genevois peuvent se prononcer sur ces orientations. C’est donc une étape très importante qui se joue.
Lorsque les Genevois demanderont à être consultés sur le fond, la boucle ou le désastre des deux extensions successives de Cornavin et de la Raquette, l’Office Cantonal des Transports leur répondra-t-il que l’enquête publique a déjà eu lieu ?