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Initiatives et referendums

Les tenants de la solution de la boucle ferroviaire de l’aéroport de Genève ne parviennent pas à obtenir des administrations en charge des transports qu’elles répondent à leurs arguments. Sur ces problèmes très techniques, les Parlements, le fédéral comme le cantonal, ainsi que les Conseils municipaux du Canton, désinformés par ces administrations, ne se sont pourtant fiés qu’à elles.

 

C’est pourquoi les partisans de la boucle ont entrepris de prendre les devants et de s’organiser en vue de consultations populaires.

 

A la suite du chaos qu’ont fait jusqu’ici régner les administrations (au départ était prévue une extension de Cornavin par 4 voies en surface, puis a suivi un fractionnement en deux fois deux voies, puis enfouissement des 4 voies, puis fractionnement en deux fois deux voies souterraines, ce dernier fractionnement aujourd’hui remis en question, addition de la raquette-diamétrale avec sa propre gare souterraine à l’aéroport), d’autres péripéties vont sans aucun doute encore survenir, qui nécessiteront de nouveaux crédits, ouvrant la voie à des referendums, fédéraux ou cantonaux.

 

A Genève, le droit de referendum dispose que les lois et autres actes du Grand Conseil prévoyant des dépenses sont soumis aux électeurs si 2 % d’entre eux (5'400) en font la demande dans un délai de 40 jours dès la publication de l’acte contesté. Le Canton de Genève dispose aussi de deux types d’initiative, la législative et la constitutionnelle. Le Grand Conseil se prononce dans les deux cas. Il peut refuser une initiative législative (en lui opposant un contreprojet ou non), elle est alors soumise au peuple. Il ne peut refuser une initiative constitutionnelle, mais peut lui opposer un contreprojet. L’initiative législative nécessite les signatures de 2 % des électeurs (5’400), la constitutionnelle 3 % (8’100), réunies dans les 4 mois qui suivent la publication de son lancement.

 

L’affaire ne concerne évidemment pas seulement Genève, mais tous les Suisses, puisque sur les 4 milliards qui seraient jetés par les fenêtres (la différence entre le milliard de la boucle, et les 5 de la solution « officielle »), un demi-milliard seulement serait à la charge de Genève, et 3,5 milliards seraient à la charge des contribuables de toute la Suisse. Ce simple constat pourrait à lui seul justifier une initiative fédérale. Et bien sûr aussi, ce sont tous les Suisses qui sont concernés par les 1,35 millions de tonnes de CO2 dégagés par les chantiers de la solution « officielle », 5 fois plus que les 0,27 millions dégagés par ceux de la boucle. L’initiative fédérale nécessite la récolte de 100'000 signatures dans un intervalle de 18 mois. Le referendum en nécessite 50'000, réunis en 100 jours.

 

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Dans cette perspective de recours aux citoyens, les partisans de la boucle ont entrepris de réunir des personnalités convaincues de l’absolue nécessité de complètement élucider l’affaire avant de poursuivre la voie officielle.

 

Les seuls arguments des adversaires de la boucle sont de nature technique : elle ne pourrait, déclarent-ils, s’inscrire dans le système cadencé, elle empêcherait le ravitaillement et le nettoyage des trains à Genève, elle créerait un déséquilibre entre l’offre et la demande ferroviaire entre Nyon et Cornavin. Ces arguments sont tous erronés, mais ce que je souhaite souligner, c’est qu’ils ne sont pas de nature politique. S’il se vérifie que ces arguments techniques sont erronés, il sera inacceptable de poursuivre dans la voie du projet officiel, et rien ne s’opposera à l’adoption du concept de la boucle de l’aéroport.

 

L’affaire n’a rien de politique. Il y va de l’intérêt général, de la solidité de notre démocratie, fondée sur la bonne foi, la transparence, l’honnêteté des pouvoirs publics.

 

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Personnalités déjà engagées à nos côtés dans la perspective d’un referendum et d’une initiative :

- M. Jean-Claude Badoux, Professeur honoraire EPFL, Ancien Président de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, Lausanne

- M. François Baertschi, Député, Genève

- M. Michel Barde, Ancien secrétaire général de la FER Fédération des Entreprises Romandes, Genthod

- Mme Pascale Berry Wavre, Pregny-Chambésy

- M. Éric Bertinat, Député, Genève

- M. Pierre-André Bobillier, Professeur honoraire EPFL, Président de l’association GeReR-Genève Route et Rail, Bernex

- M. Yvan-Pierre Chabloz, Genève

- M. Jacques Clément, ingénieur, Bellevue

- Mme Yvonne Gustafson, ancienne Présidente de l’Association GeReR-Genève Route et Rail, Anières

- M. Mario Jelmini, juriste, Le Lieu

- Me. Pierre Scherb, avocat, Conseiller municipal, Genève

- M. Charles Selleger, Dr en médecine, Député, Genève

- M. François Velen, Clerc de notaire, Carouge

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